General Conditions Stichting Webshop Keurmerk

Ces conditions générales seront utilisées par tous les membres de la keurmerk de Stichting Webshop (ci-après Webshop keurmerk) à l'exception des services financiers visés dans la Loi sur la supervision financière et dans la mesure où ces services sous la supervision de l'autorité

Marchés financiers.

CONTENU

ARTICLE 1-DÉFINITIONS 1

ARTICLE 2-identité de l'entrepreneur 2

ARTICLE 3-applicabilité 2

ARTICLE 4-l'offre 3

ARTICLE 5-l'accord 4

ARTICLE 6-droit de rétractation 4

ARTICLE 7-frais en cas de révocation 5

ARTICLE 8-Exclusion 5 droit de retrait

ARTICLE 9-le prix 5

ARTICLE 10-conformité et garantir 6

ARTICLE 11-livraison et la mise en œuvre 6

ARTICLE 12-Durée opérations 7

ARTICLE 13-paiement 7

ARTICLE 14-plaintes régime 7

ARTICLE 15-différends 8

ARTICLE 16-supplémentaires ou différentes dispositions 8

ARTICLE 17-modifier le termes et conditions « Webshop keurmerk » 8

ARTICLE 1 – Définitions

Dans ces conditions, les définitions suivantes seront appliquent :

Entrepreneur : la personne physique ou moralequi est relié à la keurmerk de Stichting Webshop et produits et/ou services à distance offre aux consommateurs ;

: Consommateur la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice de la profession ou entreprise et un contrat à distance avec l'opérateur ;

Contrat distance : un accord selon lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente de produits ou de services, à distance

jusqu'à et y compris la conclusion de l'accord fait un usage exclusif de l'un ou

plus de moyens de communication à distance ;

Technique de communication à distance : signifie que peut être utilisé pour fermer

d'un accord, sans que les consommateurs et entrepreneur dans la même chambre simultanément sont remplies ;

Période de refroidissement-off : le délai dans lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;

Droit de retrait : la possibilité pour les consommateurs au sein de la période de réflexion à abandonner le contrat de distance ;

Jour : jour du calendrier ;

Transaction Durée : un contrat de distance relatif à une gamme de produits ou de services, dont fournir et/ou acheter obligation se propage dans le temps.

Porteuse de données durable : tout moyen qui permet les consommateur ou l'entrepreneur de renseignements fournis à lui personnellement est ciblée, magasin d'une manière quiconsultation future et inaltérée de reproduction des informations stockées.

ARTICLE 2-identité de l'entrepreneur.

[Entrepreneur nom] (nom enregistré, éventuellement complété par nom commercial) ;

[Adresse] ;

[Visite adresse, si elle diffère de l'adresse du lieu] ;

[Numéro de téléphone] et l'heure (s) à laquelle l'entrepreneur pour rejoindre par téléphone est :

Adresse e-mail :

KvK-Numéro :

Numéro d'identification de TVA :

Si l'activité de l'opérateur est soumis à un régime d'autorisation pertinentes : la

informations sur l'autorité de surveillance.

Si l'entrepreneur une profession réglementée :

− l'association professionnelle ou l'organisme auquel il est connecté ;

− le titre professionnel, la place dans l'UE ou de l'espace économique européen, lorsque cela est

accordée ;

− une référence aux règles professionnelles applicables aux Pays-Bas et

directions où et comment cette règles professionnelles sont accessibles.

ARTICLE 3 – applicabilité

1. ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres de l'entrepreneur et

sur chaque distance accord négocié entre l'entrepreneur et le consommateur.

2. Avant l'accordsur la distance est fermé, le texte de cette

Conditions générales mises à la disposition du consommateur. Si cette

n'est pas raisonnablement possible, sera avant la conclusion du contrat de distance,

être indiqué que le général conditions pour l'entrepreneur en voyant et

à la demande du consommateur aussi rapidement que possible être envoyé gratuitement.

3. Si le contrat de la distance est conclu par voie électronique, par voie de dérogation

le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat de distance, le texte de cette

General terms and conditions disponibles électroniquement au consommateur

faire en sorte que le consommateur sur une simple

manière peut être stocké sur un support de données durable. Si cette

n'est pas raisonnablement possible, sera avant la conclusion du contrat de distance,

être indiqué où les conditions générales peuvent électroniquement

se faire entendre et qu'ils à la demande du consommateur par électronique

route ou autrement sera envoyé gratuitement.

4. dans le cas où en plus de ces conditions générales également produit spécifique- ou

conditions de services s'appliquent, est le deuxième et le troisième alinéa de

analogie et le consommateur peuvent en cas de conflit

General terms and conditions, s'appuient sur l'applicabledisposition pour lui

plus favorable.

Offre 4-L'ARTICLE

1. Si une offre a une validité limitée ou dans des conditions,

Cela est expressément indiqué dans l'offre.

2. L'offre comprend une description complète et exacte de l'offre

produits et services. La description est suffisamment détaillée pour être un bon

évaluation de l'offre par le consommateur que possible. Si l'entrepreneur

les utilisations de ces images sont une vue dit la vérité sur le

offre de produits ou de services. Erreurs évidentes ou des erreurs dans l'offre.

lier l'entrepreneur pas.

3. chaque offre contient ces informations, ce qui est clair aux consommateurs ce que le

les droits et obligations qui sont reliées à l'acceptation de l'offre.

Cela concerne en particulier :

− le prix, y compris les taxes ;

− tous les frais de livraison ;

− la façon dont l'accord viendra et quels actes

sont nécessaires ;

− ou non d'appliquer le droit de rétractation ;

− la méthode de paiement, de livraison ou de mise en œuvre de l'accord ;

− la date limite pour l'acceptation de l'offre, ou la date limite pour les inconditionnels

faire les restes de prix valides ;

− la hauteur du tarif pour la communication à distance si le coût de la

utilisation des moyens de communication à distance sont calculées sur une

autre qu'au taux de base ;

− Si l'accord après la création est archivé, comment

C'est à consulter pour le consommateur ;

− la voie à la conclusion de l'accord du consommateur par

pas lui cherche après que actes sur la hauteur peuvent obtenir, ainsi que la manière

ce qu'il peut récupérer avant l'accord ;

− toute langues dans lequel, outre les Hollandais, le contrat peut être

fermé ;

− les codes de conduite qui l'entrepreneur a soumis et la façon dont

sur lequel le consommateur peut consulter ces codes par voie électronique ;

et

− la durée minimale de la distance du contrat dans le cas d'une convention

qui vise à continue ou périodique de livraison des produits ou des services.

ARTICLE 5-l'accord

1. l'accord, soumis aux dispositions du paragraphe 4, de se présenter à la

temps d'acceptation par le consommateur de la disposition et de rencontrer les

conditions prevues dans cela.

2. Sile consommateur a accepté l'offre par voie électronique, confirme la

informer les entrepreneurs sans délai par des moyens électroniques réception de l'acceptation de

l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'est pas confirmée, le

consommateur résilier le contrat.

3. Si la Convention par voie électronique, l'entrepreneur aura approprié

mesures techniques et organisationnelles pour protéger l'électronique

transfert de données et il fournit un environnement Web sécuritaire. Si le consommateur

peuvent payer par voie électronique, l'entrepreneur sera approprié des mesures de sécurité en

prendre huit.

4. L'entrepreneur peut – au sein de cadres juridiques – ou aviser les

les consommateurs à s'acquitter de ses obligations de paiement et de tous ces faits et

facteurs qui sont importants pour responsable conclusion de l'accord sur

distance. Si l'entrepreneur sur la base de cette recherche a de bonnes raisons du

Accord de ne pas y aller, il a le droit motivé une ordonnance ou une demande

refuser ou à mettre en œuvre des conditions spéciales.

5. L'entrepreneur aura lieu au produit ou le service aux consommateurs les informations suivantes,

par écrit ou de telle manière que par le consommateur dans un accessible

manière peut être stocké sur un support de données durables, indiquant :

a. l'adresse visite de l'emplacement de l'entrepreneur où le consommateur avec

peut répondre à des plaintes ;

b. les conditions dans lesquels et la manière dont le consommateur de la

droit de rétractation peut utiliser, ou un Avis important sur la

sont exclus du droit de rétractation ;

c. les informations sur les services existants après l'achat et les garanties ;

l'alinéa d. 3 à l'article 4 de ces termes et conditions inclus des données, à moins que le

entrepreneur a fourni que cette information est déjà au consommateur avant la mise en œuvre

der accord ;

e. les exigences relatives à la résiliation de la Convention si la durée de l'accord

a plus d'un an ou à durée indéterminée.

6. Si l'entrepreneur s'est engagé à offrir une gamme de produits ou

services est à la disposition de l'alinéa précédent s'appliquent uniquement à la première livraison.

ARTICLE 6 – droit de retrait

Dans le cas de la livraison des produits :

1. l'achat de produits de consommation a la possibilité de l'accord

sans donner aucune raison de se dissoudre durant au moins quatorze jours. Cela

courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou en son nom.

pendant cette période, les consommateurs seront soigneusement traitent le produit et la

emballage. Il utilisera le produit uniquement à l'extrait de mesure ou comme

C'est nécessaire afin de décider s'il souhaite conserver le produit. Si il

son droit de rétractation, il sera le produit avec tous livrés

accessoires et – si raisonnablement possible-en l'État et l'emballage original

Retour à l'entrepreneur, conformément à la fournis par l'entrepreneur et raisonnable

des instructions précises.

Dans le cas de prestation de services :

3. en cas de prestation de services au consommateur la possibilité a l'accord sans

Déclaration des motifs de dissoudre durant au moins quatorze jours, commençant à la

jour de la conclusion de l'accord.

4. de faire usage de son droit de rétractation, le consommateur se concentrera à la

par l'entrepreneur dans l'offre et/ou pertinente plus tard au moment de la livraison prévue

instructions claires et raisonnables.

ARTICLE 7-frais en cas de révocation

1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, n'excédant ne pas le

frais de retour à son compte.

2. Si le consommateur a versé un montant, l'entrepreneur sera ce montant dès que

possible, mais pas plus tard que dans les 30 jours après la révocation de retour ou de remboursement.

ARTICLE 8-Exclusion droit de retrait

1. Si le consommateur n'a pas un droit de rétractation, cela peut être exclu par l'entrepreneur seulement présenté clairement dans l'offre, au moins cet entrepreneur à temps pour la conclusion de l'accord, a mentionné.

2. l'exclusion du droit de rétractation est possible uniquement pour les produits :

r. C'est établi par l'exploitant conformément aux spécifications de la

consommateurs ;

b. qui sont clairement personnelles dans la nature ;

c. qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ;

d. qui sont susceptibles de se détériorer ou expirer rapidement ;

e., dont le prix est dépendant des fluctuations du marché financier à l'extérieur de la

entrepreneur n'a aucune influence ;

f. pour des journaux et magazines ;

g. pour audio- et enregistrements vidéo et informatique logiciel dont le consommateur

Sceau s'est brisée.

3. l'exclusion du droit de retrait n'est possible pour les services :

concernant l'hébergement, de transport, de restauration ou de loisir de le faire d'a.

une certaine date ou pendant une certaine période ;

b. dont la livraison avec le consentement exprès du consommateur est commencé.

avant l'expiration du délai de réflexion ;

c. sur les loteries et Paris.

ARTICLE9-Le prix

1. au cours de la période de validité indiquée dans l'offre, le prix de la

offerts des produits et/ou services n'augmentent pas, sous réserve de changements de prix

résultat des changements de taux de TVA.

2. par voie de dérogation à l'alinéa précédent, l'entrepreneur dont des produits ou services

les prix sont liés aux fluctuations du marché financier et où la

entrepreneur n'a aucune influence sur, avec une offre de prix variable. Cette bondage

aux fluctuations et le fait que les prix sont les prix guide

dans l'offre.

3. dans les 3 mois après la conclusion de l'accord sont, les augmentations de prix

permis seulement si elles sont le résultat de règlements statutaires ou dispositions.

4. prix augmente de 3 mois après la conclusion de l'accord sont

seulement autorisé si l'entrepreneur a stipulé cela et :

a. ce sont le résultat de règlements statutaires ou dispositions ; ou

b. l'accord sur le consommateur a le pouvoir de dire contre le jour

qui augmentent le prix prend effet.

5. la fourniture de produits ou services mentionnés les prix incluent VAT.

ARTICLE 10-conformité et garantie

1. L'opérateur garantit que les produitset/ou services se rencontrent le

Accord, les spécifications figurant dans l'offre, des exigences raisonnables de

solidité et facilité d'utilisation et à la date de la création de la

les dispositions juridiques existantes d'accord et/ou règlements gouvernementaux.

2. Un fabricant ou un importateur par l'entrepreneur, comme un régime de garantie offert ne

sans préjudice des droits et des revendications que le consommateur en ce qui concerne de défaillance

dans l'accomplissement des obligations de l'entrepreneur à l'entrepreneur peut

s'applique sur la base de la loi ou le contrat de distance.

ARTICLE 11-livraison et la mise en œuvre

1. L'entrepreneur aura le plus grand soin possible à huit en

et dans la mise en œuvre des commandes de produits et la

évaluation des demandes d'octroi de services.

2. le lieu de livraison est l'adresse à laquelle le consommateur a connu pour la compagnie

créé.

3. Au sujet de laquelle à l'article 4 des présentes modalités et conditions

mentionné, la compagnie sera accepté les ordres rapidement mais pas plus tard que

Exécutez dans les 30 jours, à moins qu'une plus longue période de livraison est convenue. Si la

livraison est retardée, ou si une ordonnance n'est pas ou seulement

partiellement peut réussir, le consommateur au plus tard un mois

Après qu'il a placé le message de l'ordre. Dans ce cas, le consommateur a le droit

pour dissoudre l'accord sans frais et le droit à aucune indemnité.

4. En cas de dissolution conformément aux dispositions de l'alinéa précédent sera l'entrepreneur le montant que le

consommateur a payé dès que possible mais au plus tard dans les 30 jours après

dissolution, rembourser.

5. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur

s'efforcer de rendre disponible un article de remplacement. À la plus récente a la

livraison sera signalée dans une claire et compréhensible aucunement qu'un remplacement

article est livré. Lorsque les éléments de remplacement ne peut pas le droit de rétractation

exclus. Les frais de retour sont supportés par l'entrepreneur.

6. le risque de dommages ou des pertes de produits repose jusqu'au moment de

livraison aux consommateurs à l'entrepreneur, à moins qu'autrement expressément

convenu.

ARTICLE 12 – opérations de durée

1. le consommateur peut exiger un accord est conclu pour une période indéfinie à tous

résilier times règles de résiliation convenue et un

Avis deun maximum d'un mois.

2. a conclu une entente qui, pendant un certain temps, a une maturité jusqu'à

deux ans. Si a correspondu que le silence du consommateur à la

contrat de distance sera étendue, l'accord sera poursuivi

Si un contrat à durée indéterminée et remarquerez après la poursuite de

l'accord jusqu'à un mois.

ARTICLE 13 – paiement

1. pour autant que le soumettre convenu pas plus tard par le paiement de consommateurs

montants à payer dans les quatorze jours après la livraison des marchandises ou en espèce

d'un accord pour la fourniture d'un service, dans les 14 jours après la délivrance de la

Cet accord sur modeste.

2. dans la vente de produits aux consommateurs en général des conditions peuvent jamais

un paiement anticipé de plus de 50 % sont stipulées. Lorsque le paiement anticipé est

d'accord, le consommateur peut faire valoir aucun droit sur l'application de

le décret pertinent ou le service (s), avant le stipulé pour paiement a

lieu.

3. Le consommateur a l'obligation d'inexactitudes dans les informations de paiement répertoriés ou fournis

de signaler immédiatement à l'entrepreneur.

4. En cas de défaut du consommateura l'exploitant sous réserve de juridique

les restrictions, le droit de faire progresser le consommateur exprimé coût raisonnable

de charger.

ARTICLE 14 – plaintes

1. L'entrepreneur doit avoir une procédure de plainte médiatisée suffisante et traite de la plainte conformément à cette procédure de plaintes.

2. les plaintes concernant la mise en œuvre de l'accord dans un délai raisonnable, pleinement et clairement définis doivent être soumises à l'entrepreneur, après que le consommateur a les défauts trouvés.

3. les plaintes à l'entrepreneur dans un délai de 14 jours suivant la date de réception de Forum. Si une plainte requiert un temps de traitement plu prévisible, l'entrepreneur dans le délai de 14 jours a répondu avec un message de réception et une indication, si le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

4. Une plainte concernant un produit, service ou le service de l'entrepreneur peut également être soumise au moyen d'un formulaire de plainte sur le site Web de la Fondation Webshop keurmerk www.keurmerk.info. La plainte est alors à la fois pour l'entrepreneur comme le keurmerk de Stichting Webshop.

5. Si la plainte n'est pas réglée par accord mutuel peut être un différend que soulève

sujettespour le règlement des différends.

ARTICLE 15-litiges.

1. les accords entre l'entrepreneur et le consommateur à laquelle ces générale

conditions concernent, est exclusivement régi par le droit néerlandais.

2. les différends entre les consommateurs et les entrepreneurs sur la création ou la mise en œuvre

des accords relatifs à cet entrepreneur de livrer ou fournis

produits et services, mai, sous réserve de ce qui suit certaine, tous deux par

le consommateur si les différends entrepreneur être soumis à la Commission

Webshop keurmerk via info@keurmerk.info.

3. un différend est pris par la Commission des conflits que dans le traitement, si

la première plainte de consommateur dans un délai raisonnable pour l'entrepreneur a

soumis.

4. Les litiges de la Commission ne traiteront pas un différend ou le traitement,

Si le moratoire de l'entrepreneur de paiement a été accordée, l'état de

faillite est frappée ou ses activités commerciales a effectivement pris fin.

5. Si en outre la Commission conteste « Webshop keurmerk » une autre reconnu ou

Comités de différends Foundation pour les affaires consommateur (SGC) ou le

Institut de plaintes connectés de services financiers (Kifid) conteste la Commission

compétence pour les litigesque les autres différends Commission sont exclusivement compétents.

ARTICLE 16-supplémentaires ou différentes dispositions

Des dérogations supplémentaires à ces conditions générales ne peuvent pas

au détriment du consommateur et doit être par écrit ou de telle manière à

forme par le consommateur de manière accessible peut être stockée sur

un support de données durable.

ARTICLE 17-Modification des modalités et conditionsStichting Webshop Keurmerk

1. les changements à ces modalités et conditions sont en vigueur uniquement pour après cette manière appropriée ont été publiés, à la condition, que les modifications applicables pendant la durée d'une offre pour le consommateur la disposition plus favorable prévaudra.

Adresse : Stichting Webshop keurmerk willemsparkweg 193, 1071 Amsterdam HA.

Dernier 28 avril 2011 modifiée